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Les règles procédurales applicables à l’internement des individus capturés dans le cadre du conflit armé en Syrie (Prix Michel-Robert)

Auteur: Marion Mompontet

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Depuis plusieurs années, les travaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge attestent que le droit international humanitaire présente des faiblesses normatives en matière de régulation de la privation de liberté dans les conflits armés non internationaux. Ces faiblesses sont particulièrement évidentes s’agissant de l’internement, une forme de détention non pénale préventive abondamment utilisée dans les récents conflits armés non internationaux au Moyen-Orient. C’est notamment le cas en Syrie, où la Coalition internationale menée par les États-Unis intervient contre le groupe État islamique sans le consentement de l’État syrien. Cette configuration particulière ajoute un défi supplémentaire au moment de la qualification de ce conflit armé et a également généré une application mêlée de différents droits internes et corpus juridiques internationaux au moment de déterminer les règles applicables à l’internement. Ce mémoire soutient que le droit international humanitaire n’est pas suffisamment développé pour régler l’internement dans les conflits armés non internationaux et que le droit international des droits humains, supposé s’appliquer complémentairement au droit international humanitaire, n’est pas adapté pour encadrer l’internement dans ce type de conflit. Dès lors, un développement des règles applicables à l’internement, inspirées du droit international des droits humains, mais adaptées à la réalité des conflits armés, est souhaitable.

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